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Traiter une DSAR (Demande d'accès aux données)

En vertu de l'Art. 15 RGPD, les utilisateurs peuvent demander une copie de toutes les données que vous détenez sur eux — y compris leur historique de consentement. Vous devez répondre dans les 30 jours.

Ce que ConsentForge détient sur un utilisateur

ConsentForge stocke :

  • Décisions de consentement (par catégorie, par horodatage)
  • Chaîne HMAC des reçus
  • IP et agent utilisateur hachés (non réversibles en DCP)

Étant donné que les identifiants sont hachés à sens unique, ConsentForge ne peut pas rechercher un utilisateur par email. Vous devez reconstruire le hash à partir de l'IP et du navigateur de l'utilisateur.

Étape 1 : Obtenir le hash de l'utilisateur

Vous aurez besoin de :

  • L'adresse IP de l'utilisateur au moment de la décision de consentement (depuis vos journaux serveur)
  • La chaîne d'agent utilisateur (depuis vos journaux serveur ou leur navigateur)

Reconstruisez le hash :

const crypto = require('crypto');
const hash = crypto
.createHash('sha256')
.update(`${ip}|${userAgent}|${propertyId}|${date}`)
.digest('hex');

Étape 2 : Rechercher les reçus

Tableau de bord → Preuves → Rechercher → saisissez le hash → affichez tous les reçus pour cet identifiant.

Ou via API :

GET /api/v1/receipts?property_id=prop_abc&user_id={hash}
Authorization: Bearer YOUR_API_TOKEN

Étape 3 : Exporter la chaîne de reçus

Depuis les résultats de recherche, cliquez sur Exporter PDF pour télécharger une chaîne de reçus lisible à fournir à la personne concernée.

Étape 4 : Demandes d'effacement (Art. 17)

Étant donné que ConsentForge stocke uniquement des hashes (pas de DCP), il n'y a rien à effacer — le hash ne peut pas être relié à l'individu par qui que ce soit, y compris ConsentForge. Vous pouvez le noter dans votre réponse DSAR.

Si l'utilisateur insiste, vous pouvez supprimer des reçus spécifiques via :

DELETE /api/v1/receipts/{receipt_id}
Authorization: Bearer YOUR_API_TOKEN

Remarque : la suppression des reçus peut affecter votre capacité à démontrer la conformité pour cette période.

Voir aussi : Reçus de consentement · Traitement des données