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Générer un rapport de conformité RGPD

Utilisez ce guide lorsque vous devez démontrer la conformité RGPD à un auditeur, une autorité de réglementation ou un client.

Ce que contient le rapport​

Un rapport de conformité ConsentForge prouve :

  1. Vous avez une politique de consentement publiée avec des catégories et fournisseurs définis
  2. Les utilisateurs ont vu une bannière conforme avant tout chargement de script non nécessaire
  3. Chaque décision de consentement a été enregistrée comme reçu inviolable
  4. La chaîne de preuves est intacte (vérifiée par HMAC)

Étape 1 : Générer le rapport récapitulatif de consentement​

Tableau de bord → Preuves → Rapports → Récapitulatif du consentement

  1. Définissez la plage de dates (ex. les 12 derniers mois)
  2. Format : PDF
  3. Cliquez sur Générer le rapport

Le rapport affiche : total des décisions, répartition acceptation/refus par catégorie, distribution régionale et historique des versions de politique.

Étape 2 : Générer le rapport de couverture des fournisseurs​

Preuves → Rapports → Couverture des fournisseurs → Exporter PDF

Affiche tous les fournisseurs, leurs catégories et le statut de vérification par scanner. Cela prouve que vous avez documenté tous les sous-traitants.

Étape 3 : Générer le rapport de piste d'audit​

Preuves → Rapports → Piste d'audit

  1. Définissez la plage de dates
  2. Cliquez sur Vérifier la chaîne — confirme que tous les reçus sont inviolables
  3. Exportez en PDF

Étape 4 : Télécharger votre ATD​

Compte → Juridique → Accord de traitement des données → Télécharger

L'ATD pré-signé documente le rôle de ConsentForge en tant que votre sous-traitant en vertu de l'Art. 28 RGPD.

Répondre à une enquête d'une APD (Autorité de protection des données)​

Si vous recevez une enquête d'une APD (ex. CNIL en France, BfDI en Allemagne), fournissez :

  1. Rapport récapitulatif du consentement pour la période concernée
  2. Rapport de piste d'audit avec vérification de la chaîne
  3. Votre ATD avec ConsentForge
  4. Votre politique publiée (exportez depuis Politique → Historique des versions)

Voir aussi : Rapports de conformité · Responsabilité partagée